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Protection de variétés et de marques

Toutes les variétés qui proviennent de PROMO-FRUIT AG sont protégées légalement quant à la variété et à la marque.

La protection de la variété
La protection de la variété se rapporte au produit physique, par conséquent chaque forme de plantes et de parties de plantes aptes à la multiplication ultérieure. Avec la protection d'une variété, l'obtenteur reçoit le droit de déterminer qui peut multiplier ultérieurement la variété.

53 pays font partie de l'UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). Ces pays disposent de lois sur la protection des obtentions végétales ayant différentes empreintes. Ce sont des bases légales qui permettent à l'obtenteur d'utiliser son droit pour une variété. Il transmet le droit par contrat aux entreprises de multiplication qui de leur côté, payent une licence pour les plantes multipliées. Les contrats de licence pour une variété reviennent à l'obtenteur. De cette façon, il finance son travail d'obtenteur et les activités nécessaires pour faire connaître une variété.

La désignation de variété peut être choisie librement. Elle peut être utilisée qu'une seule fois de façon identique dans l'UPOV. Contrairement à la protection de la marque, ici des petites divergences sont aussi permises. La désignation peut être constituée par une combinaison de chiffres et de lettres, mais ne doit avoir aucun sens. Il est d'usage internationalement de mettre avant la désignation d'une variété l'additif "Var.".

La protection de la variété donne aux producteurs le droit d'utiliser la plante pendant la durée entière de vie pour la production de fruits. Sans autorisation spéciale, chaque remise de matériel de multiplication ou des multiplications dans sa propre entreprise sont par contre défendues.


La protection de la marque
Sous la protection de la marque on comprend un nom ou une marque déposée (logo), qui est inscrit dans un registre national ou international. Les marques sont réparties dans des classes (Plantes ornementales et utilitaires dans la classe 31). Dans la même classe, seulement une marque peut être inscrite avec une teneur ou une apparence identique ou semblable. Celui qui a enregistré le premier une marque peut s'opposer contre l'inscription d'autres marques identiques ou semblables.

La marque est le nom commercial sous lequel, par exemple une nouveauté protégée légalement quant à la variété, peut être vendu.

Créer une nouvelle marque est aujourd'hui très difficile car une multiplicité énorme de marques est enregistrée. Les principales exigences pour une marque sont: elle doit être mélodieuse, doit être facile à prononcer dans plusieurs langues et doit rester très rapidement en mémoire. (Exemples: Rubinette, Red Boy, Ambassy etc.)

La création d'une marque exige des efforts et l'apport de moyens financiers pendant des années. Avec une marque très connue, le produit est immédiatement identifiable Cette identification peut parfois se transformer négativement si au cours du temps, des manques graves apparaissent. La variété vendue sous la marque disparaît rapidement du marché. .


Pourquoi une protection de variétés et de marques?
Comme déjà mentionné, la protection de la variété donne le droit à l'obtenteur de déterminer qui a la permission de multiplier une variété ou de l'utiliser pour une production fruitière.

La marque est employée depuis la multiplication jusqu'au consommateur comme identification de la variété. Si un produit est connu une fois sous la marque, il est presque impossible de le commercialiser sous une autre désignation, car le consommateur cherche la marque. Qui, à part les professionnels, sait par exemple que la désignation de la variété de Rubinette ® est 'Rafzubin'?

Pour les violations de protection de la variété, la marque est une très bonne aide parce que la poursuite de la filière du point de vente à l'auteur de la violation est plus facile que dans le sens contraire.

Ainsi par exemple les violations de protection de la variété pour Rubinette ont été le plus souvent découvertes par la marque. Parce que Rubinette ®, Var. 'Rafzubin' possède de magnifiques fleurs de couleur pourpre, il a aussi été possible de reconnaître la variété pendant la floraison, même à distance. Des caractéristiques facilement reconnaissables d'une variété peuvent aider à lutter efficacement contre les violations de protection de la variété. Ceci est aussi valable pour Red Boy, parce que sa floraison est identique à celle de Rubinette.

La protection de variétés et la protection de marques en combinaison offrent les meilleures possibilités de découvrir les multiplications illégales et de les punir.

Grâce au fait que les plantes ornementales et utilitaires se trouvent en plein air, il est plus facile de découvrir les violations que par exemple les falsifications des produits patentés comme les montres, les logiciels, etc.


Les coûts et les profits des licences
Etant donné que les nouvelles obtentions ont une chance sur le marché seulement si elles présentent une amélioration par rapport à l'assortiment existant, le producteur qui cultive la nouvelle bonne variété, a un avantage sur la concurrence.

Les bonnes variétés apportent aux producteurs un profit supplémentaire qui, en règle générale, dépasse de plusieurs fois les taxes de licence. Le meilleur exemple est la nouvelle framboise automnale Himbo-Top ®, Var. 'Rafzaqu'. Elle apporte pendant la durée de vie normale d'une plantation de 6 à 8 ans, un rendement de 40 à 50 % plus grand par rapport aux variétés habituelles et cela encore à un prix en gros plus élevé.

Pour le cas de Himbo-Top, la licence actuelle de € -.25 est insignifiante en comparaison au profit pouvant être réalisé par les producteurs.

Des violations de protection ne sont pas de simples délits, mais un dédain et une méprise du travail très qualifié de l'obtenteur qui, pendant des années, fait des recherches pour une nouveauté et travaille à ses propres risques.

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